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Prise en charge

Tout ce que vous devez savoir sur la prise en charge et le remboursement de votre transport

Remboursement et prise en charge de votre transport sanitaire

La vie réserve parfois des étapes difficiles où il reste particulièrement délicat de se concentrer sur les tâches administratives. Si votre médecin vous délivre une prescription médicale de transport, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de la part de l’assurance maladie. Ce transport médicalisé concerne à la fois les trajets en ambulance et les véhicules de transport assis (VSL). Si vous souhaitez être accompagné d’un proche lors de votre transport vous devez simplement nous en faire la demande par téléphone. Cette demande vous sera systématiquement acceptée pour un transport en ambulance. Pour un transport en VSL, un accompagnant ne sera accepté que si la capacité de places assises du véhicule le permet.

Mieux informé, mieux couvert

Dans quels cas les transports médicalisés sont-ils pris en charge ?

Plusieurs facteurs amènent les médecins à prescrire un transport en ambulance pour leur patient : l’entrée ou la sortie de l’hôpital, la nécessité de recevoir un soin lié à une longue maladie, la consultation dans le but de recevoir un appareil de santé (une prothèse, par exemple), les consultations auprès de médecins généralistes ou spécialistes ou bien encore pour répondre à une convocation d’un médecin conseil ou médecin expert qui contrôle votre état de santé.

Ces prises en charge concernent aussi les transports de longue distance, de plus 150 km ou en série pour les besoins d’un traitement.

Comment obtenir un remboursement de son transport par la CPAM ?

Si votre médecin a demandé votre transport à titre d’urgence, aucune démarche ne vous incombe.

Plusieurs types de transports sont pris en charge par l’Assurance Maladie :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire)
  • Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports;
  • Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
  • Transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
  • Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho- pédagogiques (CMPP).

Pour prétendre à ce remboursement, il vous suffit de vous munir, le jour de votre transport, de votre prescription médicale (bon de transport), de votre carte vitale et de votre mutuelle. Nous nous rapprocherons de vos organismes de santé pour que vous n’ayez aucune avance à faire sur les frais de transport.
A noter toutefois que certains types de transports nécessitent un accord préalable de la CPAM, pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge financière. C’est le cas notamment pour les transports longue distance excédent 150 kms, les transports en série de plus de 50 kms aller (4 transports et plus), les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Cette demande est effectuée par votre médecin prescripteur.

L’absence de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi de votre demande vaut accord : vous pouvez considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d’assurance maladie.

En cas de refus, votre caisse d’assurance maladie vous adressera un courrier de notification, avec les recours possibles.

À combien s'élève le tarif d'une ambulance ?

Le tarif d’un transport sanitaire est défini par un barème et est réglementé par l’état.
Il comprend le montant de prise en charge, qui peut varier selon l’heure du transport du patient, et une indemnité kilométrique.
Dans la plupart des cas, le remboursement s’élève à 65 % de la somme par la CPAM et 35% par votre mutuelle. Il peut, dans certains cas, être pris en charge en totalité par la CPAM, comme pour les affections longue durée ou même les accidents de travail ou maladies professionnelles. 

Le patient peut-il être accompagné lors du transport en ambulance ?

Les accompagnateurs des mineurs de moins de 16 ans et des personnes dont la santé nécessite la présence d’un proche, sont autorisés. Faites-en simplement la demande auprès de notre équipe lors de votre appel téléphonique.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée sur le site d’Améli en cliquant ici.

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